Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site :
Le vendeur est :
Cindy Vieillard, Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial Hokee Minéraux
Micro-entreprise
130 rue Léon-Gambetta
41130 Meusnes – France
SIRET : 891 249 344 00013
Adresse électronique : info@hokeemineraux.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits conclues entre Hokee Minéraux et tout client consommateur passant commande sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur à cette date.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et représentations des produits sont aussi fidèles que possible. Elles peuvent néanmoins différer légèrement du produit reçu en raison notamment :
- du réglage de l’écran utilisé ;
- de l’éclairage lors de la prise de vue ;
- des variations naturelles des matières.
Les pierres naturelles peuvent présenter des différences de couleur, de forme, de taille, de veinage, de transparence ou d’inclusions.
Ces particularités sont inhérentes aux matières naturelles, rendent chaque article unique et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les indications relatives aux pierres naturelles, aux chakras, aux énergies et à la lithothérapie sont proposées à titre informatif et dans une perspective de bien-être.
Elles ne remplacent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une consultation, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, Hokee Minéraux informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, Hokee Minéraux pourra proposer :
- le remboursement du produit indisponible ;
- un produit de remplacement, uniquement avec l’accord du client ;
- l’annulation de la totalité de la commande lorsque son exécution partielle n’est pas possible.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Hokee Minéraux bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée.
La mention suivante s’applique :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire.
Le montant des frais de livraison est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
Hokee Minéraux peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
En cas d’erreur manifeste de prix, Hokee Minéraux informe le client avant l’expédition. Le client pourra confirmer sa commande au prix corrigé ou demander son annulation et son remboursement.
6. Réductions et promotions
Les éventuelles réductions, promotions ou offres commerciales s’appliquent dans les conditions indiquées sur le site.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels :
- ne sont pas cumulables ;
- doivent être saisis avant la validation du paiement ;
- ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée.
Les produits soldés ou bénéficiant d’une réduction restent soumis aux garanties légales et, pour les achats en ligne, au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
7. Processus de commande
Le client sélectionne les produits, les quantités et les options souhaitées, notamment la taille ou la finition lorsqu’elles sont proposées.
Avant de valider sa commande, le client peut :
- vérifier le contenu de son panier ;
- modifier les quantités ;
- retirer un produit ;
- vérifier le prix total ;
- corriger les informations renseignées.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse électronique et son adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
Le client doit vérifier les informations figurant dans cette confirmation et contacter rapidement Hokee Minéraux en cas d’erreur.
Hokee Minéraux peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- de refus ou d’incident de paiement ;
- de fraude présumée ;
- d’informations manifestement erronées ;
- d’indisponibilité d’un produit ;
- de quantité anormalement élevée au regard des besoins habituels d’un consommateur ;
- de litige de paiement antérieur non résolu.
En cas d’annulation après paiement, les sommes encaissées sont remboursées.
8. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au client lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify.
Hokee Minéraux ne reçoit pas l’intégralité des données bancaires confidentielles utilisées pour le paiement.
Le débit est effectué selon les modalités du moyen de paiement choisi.
Les produits restent la propriété de Hokee Minéraux jusqu’au paiement complet de la commande.
9. Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées sous un délai de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ce délai peut être exceptionnellement prolongé :
- pendant les périodes de forte activité ;
- lors de congés annoncés sur le site ;
- lorsqu’un produit nécessite une préparation particulière ;
- en cas d’événement indépendant de la volonté de Hokee Minéraux.
Le client est informé lorsqu’un retard important est identifié.
10. Livraison
Les commandes sont confiées à La Poste.
Les modes de livraison, les tarifs et les destinations disponibles sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.
Selon le poids, le format et la destination, l’expédition peut notamment être réalisée en Lettre verte suivie ou en Colissimo.
Les délais d’acheminement s’ajoutent au délai de préparation.
À titre indicatif, après la prise en charge par La Poste :
- Lettre verte suivie vers la France métropolitaine : environ 3 jours ouvrables ;
- Colissimo vers la France métropolitaine et Monaco : environ 2 jours ouvrables ;
- Outre-mer : généralement entre 5 et 22 jours selon l’offre et la destination, hors traitement douanier ;
- international : généralement entre 3 et 15 jours ouvrables selon la destination, hors traitement douanier.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par le transporteur, les douanes, les jours fériés ou des événements exceptionnels.
Hokee Minéraux reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise physique du produit au client ou à un tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi en dehors des solutions proposées par Hokee Minéraux. Les règles de livraison et les recours du consommateur sont rappelés par la DGCCRF.
11. Livraison offerte
La livraison est offerte dès 49 € d’achat pour une livraison en France métropolitaine, lorsque cette offre est proposée lors du passage en caisse.
Le seuil est calculé sur le montant des produits après application des éventuelles réductions et hors frais de livraison.
Seuls les modes d’expédition indiqués comme éligibles au moment de la commande bénéficient de cette offre.
12. Adresse de livraison
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant de valider sa commande.
En cas d’erreur, il doit contacter Hokee Minéraux au plus vite à :
info@hokeemineraux.com
Lorsque la commande a déjà été expédiée, sa modification peut ne plus être possible.
Lorsqu’un colis est retourné à Hokee Minéraux en raison :
- d’une adresse incorrecte ou incomplète ;
- d’une absence de nom sur la boîte aux lettres ;
- d’un colis non réclamé ;
une nouvelle expédition pourra être proposée.
Les frais de réexpédition pourront être demandés au client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Hokee Minéraux.
13. Retard ou absence de livraison
En cas de retard important, le client doit contacter Hokee Minéraux à :
info@hokeemineraux.com
Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai indiqué, le client peut demander à Hokee Minéraux d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est toujours pas effectuée dans ce délai, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
14. Colis perdu, endommagé ou déclaré livré
En cas de colis perdu, détérioré, incomplet ou déclaré livré mais non reçu, le client doit contacter :
info@hokeemineraux.com
Il doit indiquer son numéro de commande et transmettre tout élément utile, notamment :
- des photographies du colis ;
- des photographies de l’emballage ;
- des photographies des produits ;
- toute information relative au suivi.
Hokee Minéraux pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Les démarches engagées auprès du transporteur ne privent pas le client de ses droits à l’égard de Hokee Minéraux.
15. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
La demande doit être adressée par une déclaration claire à :
info@hokeemineraux.com
Elle doit, dans la mesure du possible, indiquer :
- le nom du client ;
- le numéro de commande ;
- les produits concernés ;
- la date de réception.
Le client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.
Adresse de retour :
Hokee Minéraux
130 rue Léon-Gambetta
41130 Meusnes – France
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Un mode d’expédition suivi est recommandé.
16. État des produits retournés
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit être retourné :
- complet ;
- accompagné de ses accessoires éventuels ;
- correctement protégé ;
- avec les éléments permettant d’identifier la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner le produit.
17. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;
- aux produits nettement personnalisés ;
- aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur emballage a été descellé après la livraison.
Cette dernière exception peut notamment concerner les boucles d’oreilles lorsqu’elles ont été livrées dans un emballage ou un dispositif de protection scellé et que celui-ci a été ouvert.
18. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Hokee Minéraux rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.
Aucun avoir ni aucune carte-cadeau ne sera imposé à la place d’un remboursement.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Hokee Minéraux est informée de la décision de rétractation.
Hokee Minéraux peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
19. Échanges
Hokee Minéraux ne garantit pas la possibilité d’un échange direct.
Lorsqu’un client souhaite une autre taille, une autre finition ou un autre produit, il peut exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, puis passer une nouvelle commande.
Un échange exceptionnel ne peut être effectué qu’après accord écrit préalable de Hokee Minéraux.
20. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir contre le vendeur professionnel pour les défauts de conformité présents lors de la délivrance du bien. Le délai de mise en œuvre est en principe de deux ans à compter de la délivrance du produit.
La garantie contre les vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour demander l’application d’une garantie, le client doit contacter :
info@hokeemineraux.com
Il doit communiquer :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- les photographies utiles ;
- toute information permettant d’identifier le défaut.
Aucun délai interne de 24 ou 48 heures ne limite les garanties légales.
21. Solutions en cas de produit non conforme
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions et limites prévues par la loi.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, refusées ou non mises en œuvre dans le délai légal, le client peut, selon la situation, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont supportés par le vendeur dans les conditions prévues par la loi.
22. Responsabilité
Hokee Minéraux est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une modification réalisée par le client ;
- d’une usure normale ;
- d’un choc, d’une chute ou d’une exposition inadaptée ;
- du non-respect des précautions indiquées sur la fiche produit ;
- d’un événement de force majeure.
Les informations relatives à la lithothérapie ne doivent pas être utilisées comme substitut à un suivi médical.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.
23. Force majeure
Hokee Minéraux ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.
Lorsque l’événement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant sa durée.
Lorsque l’empêchement est définitif, la commande pourra être annulée et les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront remboursées.
24. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le suivi des retours et remboursements ;
- répondre aux demandes du service client ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations légales.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour exercer ses droits ou poser une question relative à ses données, le client peut écrire à :
info@hokeemineraux.com
25. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
26. Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
info@hokeemineraux.com
Le client doit indiquer son numéro de commande ainsi qu’une description précise de sa demande.
27. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
La version des conditions générales de vente applicable est celle acceptée par le client au moment de la validation de sa commande.
28. Contact
Hokee Minéraux
Cindy Vieillard – Entrepreneur individuel
130 rue Léon-Gambetta
41130 Meusnes – France
SIRET : 891 249 344 00013
E-mail : info@hokeemineraux.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.