Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Hokee Minéraux de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire à :
La demande doit mentionner, dans la mesure du possible :
- le nom et le prénom du client ;
- le numéro de commande ;
- les produits concernés ;
- la date de réception de la commande.
Le simple refus du colis ou le renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer clairement une décision de rétractation.
Adresse de retour
Après avoir informé Hokee Minéraux de sa décision, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation à l’adresse suivante :
Hokee Minéraux
130 rue Léon-Gambetta
41130 Meusnes
France
Le client doit joindre au colis son numéro de commande et ses coordonnées afin de permettre l’identification du retour.
Frais et responsabilité du retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Il est fortement recommandé d’utiliser un mode d’expédition suivi et de conserver la preuve de dépôt jusqu’au traitement complet du remboursement.
Le client est responsable du produit pendant son transport de retour. Le produit doit donc être correctement protégé et emballé.
Hokee Minéraux ne pourra pas traiter un retour qui ne peut pas être identifié faute de coordonnées ou de numéro de commande.
État des produits retournés
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit être retourné :
- complet ;
- accompagné de ses accessoires éventuels ;
- correctement protégé ;
- dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires à son examen.
Lorsque le produit a subi des manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire pour l’examiner, une dépréciation correspondant à la perte de valeur constatée pourra être appliquée conformément à la réglementation.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;
- aux produits nettement personnalisés ;
- aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur emballage a été descellé après la livraison.
Cette dernière exception peut notamment concerner les boucles d’oreilles, uniquement lorsqu’elles sont livrées dans un emballage ou dispositif de protection scellé et que celui-ci a été ouvert après réception.
Les produits soldés ou bénéficiant d’une réduction restent soumis au droit de rétractation dans les mêmes conditions que les produits vendus au prix habituel.
Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Hokee Minéraux rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de remboursement. Aucun remboursement ne sera imposé sous forme d’avoir ou de carte-cadeau.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Hokee Minéraux a été informée de la décision de rétractation.
Hokee Minéraux peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire dépend ensuite de l’établissement bancaire et du prestataire de paiement du client.
Produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme
Le droit de rétractation est différent des garanties légales.
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Hokee Minéraux à :
info@hokeemineraux.com
Il est invité à communiquer :
- son numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies du colis et de l’emballage lorsqu’ils sont endommagés.
Cette demande sera étudiée au titre des garanties légales applicables. Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie légale de conformité peut être invoquée pour un défaut apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien.
Aucun délai interne de 24 ou 48 heures ne limite les droits légaux du client. Il est néanmoins recommandé de signaler rapidement tout dommage lié au transport afin de faciliter les constatations et les démarches auprès du transporteur.
Lorsque le défaut ou la non-conformité est confirmé, Hokee Minéraux applique les solutions prévues par la loi, qui peuvent notamment comprendre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement selon la situation.
Échanges
Hokee Minéraux ne garantit pas la possibilité d’effectuer directement un échange.
Lorsqu’un client souhaite une autre taille, une autre finition ou un autre produit, la solution la plus simple peut consister à exercer son droit de rétractation puis à passer une nouvelle commande.
Lorsqu’un échange est exceptionnellement accepté, ses modalités sont confirmées préalablement par écrit par Hokee Minéraux.
Commande retournée pour adresse incorrecte ou non-réclamation
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
Lorsqu’un colis est retourné à Hokee Minéraux en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou parce qu’il n’a pas été réclamé, le client sera contacté.
Une nouvelle expédition pourra être proposée. Les frais de réexpédition pourront être facturés au client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Hokee Minéraux.
Contact
Pour toute demande concernant un retour, une rétractation, un remboursement ou un produit non conforme :
Hokee Minéraux
Cindy Vieillard – Entrepreneur individuel
130 rue Léon-Gambetta
41130 Meusnes – France
SIRET : 891 249 344 00013
E-mail : info@hokeemineraux.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.